GUINÉE/EXPLOITATION ARTISANALE ET MECANISÉE DE L’OR ET DU DIAMANT: 4 NOUVEAUX ARRETÉS POUR REGLEMENTER LE SECTEUR(PRESENTATION)

En prelude à la reprise de l’exploitation artisanale de l’or et du diamant en Guinée, les nouvelles autorites du pays ont elabaoré des nouveaux arretés relatifs à la formalisation et l’encadrement du secteur dans le pays. Ce jeudi 17 octobre en marge de la presentation desdits textes à kankan,le Ministre des mines Bouna Sylla est revenu sur les contextes de suspension des mines artisanales et l’elaboration de ces principaux arretés . Selon lui, c’est en tenant compte des impacts sur l’economie,l’environnement, le social,la sécurité que le Chef de l’Etat
Général Mamadi Doumbouya a ordonné et instruit le premier ministre Amadou oury Bah pour réglementer,encadrer l’activité artisanale de l’or en Guinée . « À ce titre un communiqué conjoint a été pris le 1er juin suspendant l’exploitation artisanale de l’or afin de permettre aux populations de notre pays de retourner à l’agriculture mais également encadrer cette activité pour le benefice de toutes les parties. 4 arrêtés ont été élaborés.Le premier portant autorisation et organisation de l’exploitation artisanale et mecanisée de l’or et du diamant. Le second portant sur l’encadrement de l’exploitation artisanale et mecanisée et un arrêté conjoint du ministère des mines et de l’environnement portant cahier de charge pour l’exploitation artisanale, mecanisée de l’or et du diamant ainsi que l’arrété portant definition des couloirs dediés à l’exploitation artisanale mecanisée » a t’il expliqué.

Qu’est ce qu’il faut retenir sur ces arrêtés ?

Ces 4 arrêtés presentés au gouvernorat de kankan en présence également des ministres de l’environnement et de l’Administration du territoire et de la decentralisation sont condensés dans un document de 19 pages.
Ils traitent entre autres des defis environnementaux sociaux_Économiques et sécuritaires d’exploitation(l’usage du cyanure et du mercure,la violation des droits de la personne,violation des regles de santé et sécurité, banditisme, difficile acces au marché formel..) ,la contribution du secteur d’exploitation artisanale,caractéristique de la zone d’exploitation artisanale et mecanisée, conditions d’octroi des couloirs pour l’exploitation mecanisée,rehabilitation environnementale,les personnes autorisées et les obligations du titulaire de l’autorisation portant exploitation mecanisée.

En terme de contribution economique du secteur d’exploitation artisanale de l’or,le document indique qu’en 2024,18 212 386 797,04 dollars ont été generés repartis comme suit : 10.927.432.078,22 dollars (60% valeur exportée à rapatrier), 7.079.493.854,19 dollars (valeur rapatriée).
Parlant des caracteristiques de la zone d’exploitation artisanale mecanisée, le document precise désormais la superficie des parcelles et nombre limité par autorisation . « L’exploitation artisanale classique: un demi_hectare(1/2 ha) pour l’or,et un hectare (1 ha) pour le diamant.
L’exploitation minière mecanisée: 5 hectares (5 ha) pour l’or et 10 hectares (10 ha) pour le diamant » est il indiqué.
Quant aux personnes autorisées , les arrêtés relatifs à la formalisation de l’exploitation artisanale et mecanisée de l’or et du diamant soulignent qu’il faudra etre de nationalité guinéenne, des entreprises dont les capitaux sont entièrement detenus et controlés par des guinééns.
« Les titulaires de l’autorisation portant exploitation mecanisée est assujetti au paiement de droits fixes d’exploitation et au payement de la caution de réhabilitation permettant de constituer un Fonds fiduciaire de réhabilitation du site d’exploitation » .
L’utilisation des machines etant au centre des polemiques présentement dans les mines d’or,ne sont autorisés que des engins dont la capacités godet est inferieure ou egale à deux metres cubes. « Les motopompes pour l’exhaure,les concasseurs mobiles,les tricycles ou de bennes,de 10 m³ pour le transport de graviers,les petites laveries mobiles » peut on lire.
Les textes mettent un accent également sur les interdits dont les reserves protegées les zones pastorales,les zones hydro_agricoles,zones d’habitations,spaces culturels,lieux sacrés,zones à proximité des cours d’eau importants,cession partielle ou totale..

Pour les obligations du titulaire,de l’autorisation portant exploitation mecanisée de l’or et du diamant en Guinée, le document rappelle la necessité de faire une etude d’impact environnementale et sociale assortie d’un plan de gestion environnemental et social (PGES). « Demarrer les travaux plus tard quatre mois après attribution, rehabiliter les sites au fur et à mesure de l’exploitation, payer les droits fixes et cautions de réhabilitation ainsi que toute autre taxe instituée. Interdire le travail des mineurs,creuser des puits ameliorés et/ou realiser des forages d’eau à usage domestique en dehors des champs miniers » sont elles mentionnées.
Selon le Président et differents responsables de l’UNOG(union nationale des orpailleurs de Guinée) ,l’elaboration de ces arrêtés constitue un ouf de soulagement pour leur secteur.

Mohamed Slem Camara

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